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Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)

JO L 166 du 30.4.2004, p. 1–123 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
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JO L 166 du 30.4.2004, p. 1–123

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31/07/2019

Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 11 septembre 2014.
Ministerstvo práce a sociálních věcí contre B.
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Nejvyšší správní soud.
Renvoi préjudiciel – Sécurité sociale des travailleurs migrants – Règlements (CEE) no 1408/71 et (CE) no 883/2004 – Législation nationale applicable – Détermination de l’État membre compétent pour l’octroi d’une prestation familiale – Situation dans laquelle le travailleur migrant ainsi que sa famille vivent dans un État membre où ils ont leur centre d’intérêt et où une prestation familiale a été perçue – Demande de prestation familiale dans l’État membre d’origine après l’expiration du droit aux prestations dans l’État membre de résidence – Réglementation nationale de l’État membre d’origine prévoyant l’octroi de telles prestations à toute personne ayant un domicile enregistré dans cet État.
Affaire C-394/13.

Recueil – Recueil général

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2014:2199

PROJET DE DECISION CECA DE LA COMMISSION relative à la conclusion d'un arrangement avec les Etats-Unis d'Amérique concernant l'acier
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion d'un arrangement avec les Etats-Unis d'Amérique concernant l'acier
PROJET DE DECISION CECA DE LA COMMISSION relative au contrôle communautaire des exportations de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique
PROJET DE REGLEMENT (CEE) DE LA COMMISSION relative au contrôle communautaire des exportations de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique
PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION relative aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique (présentés par la Commission au Conseil)

COM/1982/0592 final

Recommandation de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'Accord international de 1979 sur l'huile d'olive (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1979/0552 final

Affaire C-394/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le/la Nejvyšší správní soud (République tchèque) le 11 juillet 2013 — Ministerstvo práce a sociálních věcí/Mgr. K. B.

JO C 260 du 7.9.2013, p. 36–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO C 260 du 7.9.2013, p. 27–28 (HR)

JO C 260 du 7.9.2013, p. 36–37

Position commune (CE) n° 18/2004 du 26 janvier 2004 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et la Suisse)

JO C 79E du 30.3.2004, p. 15–58 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

JO C 79E du 30.3.2004, p. 15–58

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Moderniser la protection sociale pour des emplois plus nombreux et de meilleure qualité une approche globale pour rendre le travail rémunérateur

/* COM/2003/0842 final */

Accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

JO L 161 du 29.5.2014, p. 3–2137 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 161 du 29.5.2014, p. 3–2137

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01/12/2023

Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 22 mai 2014.
BG contre Médiateur européen.
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Régime disciplinaire - Sanction de révocation sans perte de droits à pension - Enquête préliminaire pendante devant une juridiction nationale au moment de l’adoption de la décision de révocation - Égalité de traitement - Interdiction de licenciement pendant un congé de maternité.
Affaire T-406/12 P.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2014:273

Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 13 décembre 2007.
Xentral LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale PAGESJAUNES.COM - Marque nationale figurative antérieure LES PAGES JAUNES - Nom de domaine 'pagesjaunes.com' - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-134/06.

Recueil de jurisprudence 2007 II-05213

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2007:387