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Directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0026
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/02/2014

Directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

En vigueur

Numéro CELEX:
31994L0022
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/05/1994

Directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale

En vigueur

Numéro CELEX:
32013L0032
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/06/2013

Règlement (CE) n o  663/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un programme d’aide à la relance économique par l’octroi d’une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l’énergie

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R0663
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/07/2009

Règlement (CE) n o 816/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant l'octroi de licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l'exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé publique

En vigueur

Numéro CELEX:
32006R0816
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/05/2006

Décision (UE) 2020/701 du Parlement Europeen et du Conseil du 25 mai 2020 relative à l'octroi d'une assistance macrofinancière à des partenaires de l'élargissement et du voisinage dans le contexte de la pandémie de COVID-19

PE/11/2020/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32020D0701
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/05/2020; date de signature

Règlement (CE) n o 1692/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant le deuxième programme Marco Polo pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises ( Marco Polo II ), et abrogeant le règlement (CE) n o 1382/2003 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32006R1692
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
24/10/2006

Directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/54/2021/REV/2

En vigueur

Numéro CELEX:
32021L2167
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
24/11/2021; date de signature

Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 648/2012

En vigueur

Numéro CELEX:
32017R2402
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
12/12/2017; date de signature

Décision n °534/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 accordant une assistance macrofinancière à la République tunisienne

En vigueur

Numéro CELEX:
32014D0534
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/05/2014
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