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Règlement (UE) n ° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n ° 41/2009 et (CE) n ° 953/2009 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32013R0609
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
12/06/2013
Nombre de pages:
22

Règlement (CE) n o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32008R1272
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/12/2008; date de signature
Nombre de pages:
1355

Règlement (CE) n° 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 établissant des règles communes pour la fourniture d'informations de base sur les parités de pouvoir d'achat et pour leur calcul et leur diffusion (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32007R1445
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2007
Nombre de pages:
24

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32005L0036
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/09/2005
Nombre de pages:
121

Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil

PE/62/2017/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32018R0848
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/05/2018; date de signature
Nombre de pages:
92

Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) no 995/2010 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/82/2022/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32023R1115
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
31/05/2023; date de signature
Nombre de pages:
42

Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/2/2023/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32023R1542
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
12/07/2023; date de signature
Nombre de pages:
117

Règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 concernant les règles spécifiques applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules utilisés à des fins agricoles ou forestières, ainsi qu’aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de l’Irlande du Nord (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/17/2023/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32023R1231
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
14/06/2023; date de signature
Nombre de pages:
37

Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/30/2022/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32022R2065
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
19/10/2022; date de signature
Nombre de pages:
102

Décision (UE) 2021/2316 du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2021 relative à l’Année européenne de la jeunesse (2022) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/81/2021/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32021D2316
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
22/12/2021; date de signature
Nombre de pages:
9
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