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Règlement (CE) n o 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R1060
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/09/2009

Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité

En vigueur

Numéro CELEX:
32015R0848
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/05/2015; Date d'adoption

Règlement (UE) n ° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0655
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/05/2014

Directive 2009/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009L0020
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/04/2009

Règlement (CE) n o  1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer

En vigueur

Numéro CELEX:
32006R1896
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
12/12/2006

Règlement (CE) n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées

En vigueur

Numéro CELEX:
32004R0805
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
21/04/2004

Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0575
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/06/2013

Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

En vigueur

Numéro CELEX:
32017R1131
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
14/06/2017; date de signature

Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013L0036
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/06/2013

Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/12/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0695
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
28/04/2021; date de signature
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