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PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poisson se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles des captures pour 1983, la part de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1983/0213 final

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour l'année 1983 certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède (présentées par la Commission au Conseil)

COM/1983/0200 final

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1983, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Feroé (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1983/0199 final

Accord de Partenariat dans le Domaine de la Peche Durable Entre l’union Europeenne et la Republique des Seychelles

ST/5246/2020/INIT

JO L 60 du 28.2.2020, p. 5–44 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 60 du 28.2.2020, p. 5–44

PROTOCOLE relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne

ST/12202/2019/INIT

JO L 333 du 27.12.2019, p. 3–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 333 du 27.12.2019, p. 3–30

Protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal

ST/13483/2019/INIT

JO L 299 du 20.11.2019, p. 13–42 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 299 du 20.11.2019, p. 13–42

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc

ST/12983/2018/INIT

JO L 77 du 20.3.2019, p. 8–55 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 77 du 20.3.2019, p. 8–55

Règlement (UE) n o  201/2010 de la Commission du 10 mars 2010 portant modalités d’application du règlement (CE) n o  1006/2008 du Conseil concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l’accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires

JO L 61 du 11.3.2010, p. 10–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

JO L 61 du 11.3.2010, p. 10–23

Règlement (CE) n o 748/2009 de la Commission du 5 août 2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1 er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

JO L 219 du 22.8.2009, p. 1–94 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

JO L 219 du 22.8.2009, p. 1–94

Version consolidée actuelle:

26/04/2021

Règlement (CE) n o  43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

JO L 22 du 26.1.2009, p. 1–205 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 22 du 26.1.2009, p. 1–205

Version consolidée actuelle:

01/01/2010