EUR-Lex Résultats de la recherche

Retour vers la page d'accueil d'EUR-Lex

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Résultats de recherche

2

Accord de Partenariat dans le Domaine de la Peche Durable Entre l’union Europeenne et la Republique des Seychelles

ST/5246/2020/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
22020A0228(01)
Auteur:
Seychelles, Union européenne
Date du document:
24/02/2020; date de signature

PROTOCOLE relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne

ST/12202/2019/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
22019A1227(01)
Auteur:
Sao Tomé-et-Principe, Union européenne
Date du document:
19/12/2019; date de signature

Protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal

ST/13483/2019/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
22019A1120(02)
Auteur:
Sénégal, Union européenne
Date du document:
18/11/2019; date de signature

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc

ST/12983/2018/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
22019A0320(01)
Auteur:
Maroc, Union européenne
Date du document:
14/01/2019; date de signature

Règlement (UE) n o  201/2010 de la Commission du 10 mars 2010 portant modalités d’application du règlement (CE) n o  1006/2008 du Conseil concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l’accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires

En vigueur

Numéro CELEX:
32010R0201
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
10/03/2010

Règlement (CE) n o 748/2009 de la Commission du 5 août 2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1 er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R0748
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
05/08/2009

Règlement (CE) n o  43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R0043
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/01/2009
2