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Règlement (CE) n o 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n o  3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32006R1893
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/12/2006

Règlement (UE) n ° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0549
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
21/05/2013

Règlement (CE) n° 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

En vigueur

Numéro CELEX:
32004R0138
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
05/12/2003

Règlement (UE) n ° 692/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 concernant les statistiques européennes sur le tourisme et abrogeant la directive 95/57/CE du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32011R0692
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
06/07/2011

Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/81/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R2152
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
27/11/2019; date de signature

Règlement (CE) n° 450/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 relatif à l'indice du coût de la main-d'œuvre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32003R0450
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
27/02/2003

Décision (UE) 2022/458 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne — EGF/2021/006 ES/Cataluña automotive

En vigueur

Numéro CELEX:
32022D0458
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
09/03/2022; Date d'adoption

Décision (UE) 2022/359 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2022 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France — EGF/2021/005 FR/Airbus

En vigueur

Numéro CELEX:
32022D0359
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/02/2022; Date d'adoption

Décision (UE) 2022/50 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne — EGF/2021/004 ES/Aragón automotive

En vigueur

Numéro CELEX:
32022D0050
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/12/2021; Date d'adoption

Décision (UE) 2021/2159 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne — EGF/2021/001 ES/País Vasco metal

En vigueur

Numéro CELEX:
32021D2159
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/11/2021; Date d'adoption
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