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Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/81/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R2152
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
27/11/2019; date de signature

Règlement (CE) n°  177/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques et abrogeant le règlement (CEE) n°  2186/93 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32008R0177
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
20/02/2008

Règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/9/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0943
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
05/06/2019; date de signature

Règlement (UE) n ° 656/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0656
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
15/05/2014

Règlement (UE) n ° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0536
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
16/04/2014

Règlement (UE) n °233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0233
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
11/03/2014

Règlement (UE) n ° 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) (2014 – 2020) et abrogeant la décision n ° 1639/2006/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R1287
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
11/12/2013

Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0066
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
15/05/2014

Règlement (UE) n ° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0549
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
21/05/2013

Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/20/2020/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R0852
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
18/06/2020; date de signature
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