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Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) n° 110/2008

PE/75/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0787
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/04/2019; date de signature

Règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil du 30 janvier 2019 relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, et modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil

PE/71/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0216
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/01/2019; date de signature

Règlement (UE) n ° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) n ° 1184/2006 et (CE) n ° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R1379
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2013

Règlement (CE) n o 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R0217
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/03/2009

Règlement (CE) n o 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R0218
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/03/2009

Décision (UE) 2019/701 de la Commission du 5 avril 2019 établissant un glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

C/2019/2541

En vigueur

Numéro CELEX:
32019D0701
Auteur:
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Date du document:
05/04/2019; Date d'adoption

2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Plus en vigueur

Numéro CELEX:
32006D0257
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
09/02/2006

Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la Commission du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

C/2020/5520

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R1201
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
14/08/2020; Date d'adoption

Décision déléguée (UE) 2019/910 de la Commission du 13 mars 2019 établissant le programme pluriannuel de l'Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture

C/2019/1848

En vigueur

Numéro CELEX:
32019D0910
Auteur:
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Date du document:
13/03/2019; Date d'adoption

Décision d'exécution (UE) 2015/893 de la Commission du 9 juin 2015 relative à des mesures destinées à éviter l'introduction et la propagation d'Anoplophora glabripennis (Motschulsky) dans l'Union [notifiée sous le numéro C(2015) 3772]

C/2015/3772

En vigueur

Numéro CELEX:
32015D0893
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
09/06/2015; Date d'adoption
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