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Directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32016L0798
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/05/2016; date de signature

Règlement (UE) n o  1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o  1924/2006 et (CE) n o  1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n o  608/2004 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32011R1169
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/10/2011

Règlement (UE) n ° 640/2010 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 établissant un programme de documentation des captures de thon rouge ( Thunnus thynnus ) et modifiant le règlement (CE) n ° 1984/2003 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32010R0640
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/07/2010

Règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil du 30 janvier 2019 relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, et modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil

PE/71/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0216
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/01/2019; date de signature

Règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n ° 922/72, (CEE) n ° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n ° 1234/2007 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R1308
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/12/2013

Règlement (UE) n ° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) n ° 732/2008 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32012R0978
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/10/2012

Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

PE/54/2020/REV/2

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0821
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/05/2021; date de signature

Règlement (UE) n °1150/2014 du Parlement européen et du Conseil du 29 octobre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 374/2014 concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R1150
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
29/10/2014

Règlement (UE) n ° 510/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) n ° 1216/2009 et (CE) n ° 614/2009 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0510
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/04/2014

Règlement (UE) n ° 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n ° 1601/91 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0251
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/02/2014
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