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Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32014L0034
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/02/2014
Nombre de pages:
48

Règlement (CE) n o 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32008R1099
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
22/10/2008
Nombre de pages:
62

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32005L0036
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/09/2005
Nombre de pages:
121

Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/2/2023/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32023R1542
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
12/07/2023; date de signature
Nombre de pages:
117

Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/6/2023/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32023R1230
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
14/06/2023; date de signature
Nombre de pages:
102

Règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant le programme InvestEU et modifiant le règlement (UE) 2015/1017

PE/74/2020/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32021R0523
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
24/03/2021; date de signature
Nombre de pages:
60

Règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32017R0821
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/05/2017; date de signature
Nombre de pages:
20

Règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte)

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32016R1076
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
08/06/2016; date de signature
Nombre de pages:
191

Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n ° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32014L0067
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/05/2014
Nombre de pages:
22

Directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32014L0033
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/02/2014
Nombre de pages:
58
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