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Règlement (CE) n o  428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R0428
Auteur:
Conseil de l'Union européenne
Date du document:
05/05/2009

Index des biens énumérés à l'annexe I de la décision 1999/193/PESC du Conseil du 9° mars 1999 modifiant la décision 94/942/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage

En vigueur

Numéro CELEX:
31999X0812
Auteur:
Conseil de l'Union européenne
Date du document:
12/08/1999

Règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

C/2019/7313

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R2199
Auteur:
Commission européenne, Direction générale du commerce
Date du document:
17/10/2019; Date d'adoption

Règlement délégué (UE) 2018/1922 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

C/2018/6511

En vigueur

Numéro CELEX:
32018R1922
Auteur:
Commission européenne, Direction générale du commerce
Date du document:
10/10/2018; Date d'adoption

Règlement délégué (UE) 2017/2268 de la Commission du 26 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

C/2017/6321

En vigueur

Numéro CELEX:
32017R2268
Auteur:
Commission européenne, Direction générale du commerce
Date du document:
26/09/2017; Date d'adoption

Règlement délégué (UE) 2016/1969 de la Commission du 12 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

C/2016/5707

En vigueur

Numéro CELEX:
32016R1969
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
12/09/2016; Date d'adoption

Règlement délégué (UE) 2015/2420 de la Commission du 12 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

En vigueur

Numéro CELEX:
32015R2420
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
12/10/2015; Date d'adoption

Règlement délégué (UE) n °1382/2014 de la Commission du 22 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) n °428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R1382
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
22/10/2014

Règlement (UE) n ° 509/2012 du Conseil du 15 juin 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

En vigueur

Numéro CELEX:
32012R0509
Auteur:
Conseil de l'Union européenne
Date du document:
15/06/2012
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