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Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas

PE/47/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R1060
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
24/06/2021; date de signature

Directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0032
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/02/2014

Règlement (UE) 2021/1149 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le Fonds pour la sécurité intérieure

PE/58/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R1149
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/07/2021; date de signature

Règlement (UE) 2021/1147 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le Fonds «Asile, migration et intégration»

PE/56/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R1147
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/07/2021; date de signature

Règlement (UE) 2021/1148 du Parlement europeen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas

PE/57/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R1148
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/07/2021; date de signature

Règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2021 établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision no 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 480/2009 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/41/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0947
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
09/06/2021; date de signature

Règlement (UE) n ° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu’à la gestion des crises

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0514
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/04/2014

Règlement (CE) n o 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) n o 3696/93 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32008R0451
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/04/2008

Règlement (UE) 2021/1529 du Parlement européen et du Conseil du 15 septembre 2021 instituant l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III)

PE/67/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R1529
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/09/2021; date de signature

Règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004

PE/53/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R1139
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/07/2021; date de signature
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