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Règlement (UE) n ° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0549
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
21/05/2013

Règlement (CE) n° 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

En vigueur

Numéro CELEX:
32004R0138
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
05/12/2003

Règlement (UE) 2021/1059 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur

PE/49/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R1059
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
24/06/2021; date de signature

Règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/63/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R1700
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
10/10/2019; date de signature

Directive 2014/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0036
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/02/2014

Règlement (UE) n ° 1233/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 relatif à l’application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et abrogeant les décisions du Conseil 2001/76/CE et 2001/77/CE

En vigueur

Numéro CELEX:
32011R1233
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/11/2011

Règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l'indice des prix des logements, et abrogeant le règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32016R0792
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/05/2016; date de signature

Règlement (CE) n° 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 établissant des règles communes pour la fourniture d'informations de base sur les parités de pouvoir d'achat et pour leur calcul et leur diffusion (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

En vigueur

Numéro CELEX:
32007R1445
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2007

Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 648/2012

En vigueur

Numéro CELEX:
32017R2402
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
12/12/2017; date de signature

Règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne

En vigueur

Numéro CELEX:
32016R1037
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
08/06/2016; date de signature
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