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Règlement d’exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020 établissant des spécifications techniques et des modalités d’exécution en application du règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R1197
Auteur:
Commission européenne, Eurostat
Date du document:
30/07/2020; Date d'adoption

2008/484/CE: Décision de la Commission du 20 juin 2008 relative à la prorogation de certaines décisions en matière d’aides d’État [notifiée sous le numéro C(2008) 2883] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32008D0484
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
20/06/2008

Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part

En vigueur

Numéro CELEX:
22006A1229(04)
Auteur:
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Communauté européenne, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie
Date du document:
12/12/2006; date de signature

Affaire T-97/09: Recours introduit le 4 mars 2009 — Allemagne/Commission

Numéro CELEX:
62009TN0097
Auteur:
Tribunal de première instance
Date du document:
04/03/2009

2007/435/CE: Décision du Conseil du 25 juin 2007 portant création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires

Plus en vigueur

Numéro CELEX:
32007D0435
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/06/2007
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