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Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/45/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0006
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2018; date de signature

Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil

PE/62/2017/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32018R0848
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/05/2018; date de signature

Règlement (UE) n ° 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n ° 1601/91 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0251
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/02/2014

Règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n ° 922/72, (CEE) n ° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n ° 1234/2007 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R1308
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/12/2013

Décision nº 1934/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant l'Année européenne des langues 2001

En vigueur

Numéro CELEX:
32000D1934
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/07/2000

Règlement (UE) n ° 19/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0019
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/01/2013

Règlement (UE) n ° 20/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0020
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/01/2013

Règlement (UE) n ° 249/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 abrogeant le règlement (CE) n ° 827/2004 du Conseil interdisant l’importation de thon obèse de l’Atlantique ( Thunnus obesus ) originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone, et abrogeant le règlement (CE) n ° 1036/2001

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0249
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/02/2014

Décision n o  1080/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union et abrogeant la décision n o  633/2009/CE

En vigueur

Numéro CELEX:
32011D1080
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/10/2011

Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) n° 110/2008

PE/75/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0787
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/04/2019; date de signature
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