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Règlement (CE) n o 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R0216
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/03/2009

Règlement d'exécution (UE) 2019/108 de la Commission du 24 janvier 2019 autorisant la modification des spécifications du nouvel ingrédient alimentaire «extrait lipidique de krill de l'Antarctique (Euphausia superba)» en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

C/2019/324

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0108
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
24/01/2019; Date d'adoption

Décision d'exécution (UE) 2016/598 de la Commission du 14 avril 2016 autorisant une extension de l'utilisation d'extrait lipidique de krill de l'Antarctique (Euphausia superba) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil

C/2016/2104

En vigueur

Numéro CELEX:
32016D0598
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
14/04/2016; Date d'adoption

2009/752/CE: Décision de la Commission du 12 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché d’un extrait lipidique de krill de l’Antarctique Euphausia superba en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 7647]

En vigueur

Numéro CELEX:
32009D0752
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
12/10/2009

Règlement (CEE) no 3623/84 du Conseil du 18 décembre 1984 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur le krill, destiné à la transformation, de la sous-position ex 03.03 A V b)

Plus en vigueur

Numéro CELEX:
31984R3623
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/12/1984

Règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) n ° 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) n ° 779/2014

En vigueur

Numéro CELEX:
32015R0104
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
19/01/2015

Règlement (UE) 2021/92 du Conseil du 28 janvier 2021 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0092
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
28/01/2021; Date d'adoption

Règlement (UE) 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

ST/15319/2019/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R0123
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
27/01/2020; Date d'adoption

Règlement (UE) 2019/124 du Conseil du 30 janvier 2019 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

ST/15733/2018/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0124
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/01/2019; Date d'adoption

Règlement (UE) 2017/127 du Conseil du 20 janvier 2017 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

En vigueur

Numéro CELEX:
32017R0127
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/01/2017; Date d'adoption
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