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Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) n° 110/2008

PE/75/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0787
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/04/2019; date de signature

Règlement (UE) n o  1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o  1924/2006 et (CE) n o  1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n o  608/2004 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32011R1169
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/10/2011

Règlement (CE) n°  110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) n°  1576/89 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32008R0110
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/01/2008

Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R2072
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
28/11/2019; Date d'adoption

Décision (UE) 2019/701 de la Commission du 5 avril 2019 établissant un glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

C/2019/2541

En vigueur

Numéro CELEX:
32019D0701
Auteur:
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Date du document:
05/04/2019; Date d'adoption

2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Plus en vigueur

Numéro CELEX:
32006D0257
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
09/02/2006

Règlement d’exécution (UE) 2020/1292 de la Commission du 15 septembre 2020 concernant des mesures destinées à prévenir l’entrée dans l’Union d’Agrilus planipennis Fairmaire en provenance de l’Ukraine et modifiant l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072

C/2020/6192

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R1292
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
15/09/2020; Date d'adoption

Règlement d’exécution (UE) 2020/1164 de la Commission du 6 août 2020 prévoyant une dérogation temporaire à certaines dispositions du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les mesures destinées à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union de l’organisme nuisible Agrilus planipennis Fairmaire à partir du Canada et des États-Unis

C/2020/5323

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R1164
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
06/08/2020; Date d'adoption

Directive d'exécution (UE) 2019/523 de la Commission du 21 mars 2019 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

C/2019/2119

En vigueur

Numéro CELEX:
32019L0523
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
21/03/2019; Date d'adoption

Directive d'exécution 2014/78/UE de la Commission du 17 juin 2014 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0078
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
17/06/2014
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