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Décision n o  779/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné III) dans le cadre du programme général Droits fondamentaux et justice

En vigueur

Numéro CELEX:
32007D0779
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/06/2007

Règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant les règlements (UE) 2018/1475 et (UE) no 375/2014 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/30/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0888
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/05/2021; date de signature

Décision (UE) 2021/2316 du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2021 relative à l’Année européenne de la jeunesse (2022) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/81/2021/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32021D2316
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
22/12/2021; date de signature

Directive (UE) 2016/800 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales

En vigueur

Numéro CELEX:
32016L0800
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/05/2016; date de signature

Directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32011L0093
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/12/2011

Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/37/2020/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R1503
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/10/2020; date de signature

Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013

PE/64/2021/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R2115
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
02/12/2021; date de signature

Règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2021 établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision no 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 480/2009 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/41/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0947
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
09/06/2021; date de signature

Directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (refonte)

En vigueur

Numéro CELEX:
32016L0801
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/05/2016; date de signature

Règlement (UE) n ° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n ° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R1307
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/12/2013
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