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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 330 du 24.11.2001, p. 2–4 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

Numéro CELEX:
52001XC1124(01)
Forme:
Information
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
24/11/2001; date de publication

Règlement (UE) n o  1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n o  216/2008 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 311 du 25.11.2011, p. 1–193 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32011R1178
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
03/11/2011

Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part - Acte final

JO L 352 du 30.12.2002, p. 3–1450 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
22002A1230(01)
Forme:
Accord international
Auteur:
Allemagne, Autriche, Belgique, Chili, Communauté européenne, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède
Date du document:
18/11/2002

Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins - Protocole - Acte final - Déclarations

JO L 28 du 30.1.2002, p. 4–111 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
22002A0130(01)
Forme:
Accord international
Auteur:
Afrique du Sud, Communauté européenne
Date du document:
28/01/2002

Accord entre la Communauté européenne et la Roumanie relatif au contrôle et à la protection réciproque des dénominations de vins - Protocole - Déclarations de la Communauté européenne

JO L 337 du 31.12.1993, p. 178–255 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)

En vigueur

Numéro CELEX:
21993A1231(08)
Forme:
Accord international
Auteur:
Communauté européenne, Roumanie
Date du document:
23/11/1993

Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie relatif au contrôle et à la protection réciproque des dénominations de vins - Protocole

JO L 337 du 31.12.1993, p. 12–82 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)

En vigueur

Numéro CELEX:
21993A1231(02)
Forme:
Accord international
Auteur:
Bulgarie, Communauté européenne
Date du document:
23/11/1993

Accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie relatif à la protection réciproque des dénominations de vins - Protocole

JO L 337 du 31.12.1993, p. 94–166 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
21993A1231(04)
Forme:
Accord international
Auteur:
Communauté européenne, Hongrie
Date du document:
23/11/1993
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