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Règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/25/2023/INIT

JO L 234 du 22.9.2023, p. 1–47 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 234 du 22.9.2023, p. 1–47

Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 131 du 28.5.2009, p. 57–100 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales ( HR)

JO L 131 du 28.5.2009, p. 57–100

Dernière version consolidée:

21/12/2019

Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil

JO L 208 du 5.8.2002, p. 10–27 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales ( CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

JO L 208 du 5.8.2002, p. 10–27

Dernière version consolidée:

26/07/2019

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 novembre 1996.
Claude Rotsart de Hertaing contre J. Benoidt SA , en liquidation et IGC Housing Service SA.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique.
Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements - Transfert au cessionnaire des droits et obligations résultant d'un contrat de travail - Date du transfert.
Affaire C-305/94.

Recueil de jurisprudence 1996 I-05927

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1996:435

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 4 juillet 1996.
Claude Rotsart de Hertaing contre J. Benoidt SA , en liquidation et IGC Housing Service SA.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique.
Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements - Transfert au cessionnaire des droits et obligations résultant d'un contrat de travail - Date du transfert.
Affaire C-305/94.

Recueil de jurisprudence 1996 I-05927

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1996:269

Décision de la Commission du 05/08/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.2887 - KLEPIERRE / FINIPER / IGC) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

JO C 255 du 23.10.2002, p. 19–19 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

JO C 255 du 23.10.2002, p. 19–19

79/315/CEE: Décision de la Commission, du 8 mars 1979, excluant du bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l' appareil scientifique dénommé "PGT-instrinsic germanium detector, model IGC 13" avec pré-amplificateur, modèle RG-11AC

JO L 76 du 28.3.1979, p. 17–17 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales ( EL)

JO L 76 du 28.3.1979, p. 17–17

Règlement d’exécution (UE) 2023/1667 de la Commission du 8 août 2023 portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2022/1157 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

C/2023/5247

JO L 215 du 31.8.2023, p. 1–301 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 215 du 31.8.2023, p. 1–301

Règlement d’exécution (UE) 2022/1157 de la Commission du 4 juillet 2022 portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/1158 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2022/4516

JO L 180 du 6.7.2022, p. 1–243 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 180 du 6.7.2022, p. 1–243

D’exécution (UE) 2021/1158 de la Commission du 22 juin 2021 relatif aux exigences de conception, de construction et de performance et aux normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/1170 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 254 du 16.7.2021, p. 1–291 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 254 du 16.7.2021, p. 1–291