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Règlement (UE) n ° 423/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 adaptant, avec effet au 1 er  juillet 2012 , les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

JO L 129 du 30.4.2014, p. 12–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0423
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
16/04/2014

Règlement (UE) n ° 422/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 adaptant, avec effet au 1 er  juillet 2011 , les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

JO L 129 du 30.4.2014, p. 5–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0422
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
16/04/2014

Règlement (UE) 2015/2219 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 sur l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) et remplaçant et abrogeant la décision 2005/681/JAI du Conseil

JO L 319 du 4.12.2015, p. 1–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32015R2219
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
25/11/2015; Date d'adoption

Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 176 du 27.6.2013, p. 1–337 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0575
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
26/06/2013

Règlement (UE) n ° 1216/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 instituant, à l’occasion de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires et agents temporaires de l’Union

JO L 351 du 20.12.2012, p. 33–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32012R1216
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
12/12/2012

Règlement (CE) n o  810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)

JO L 243 du 15.9.2009, p. 1–58 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R0810
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
13/07/2009

2009/496/CE,Euratom: Décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions du 26 juin 2009 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne

JO L 168 du 30.6.2009, p. 41–47 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009D0496
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Cour de justice de l'Union européenne, Cour des comptes européenne, Comité économique et social européen, Comité européen des régions
Date du document:
26/06/2009

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 255 du 30.9.2005, p. 22–142 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32005L0036
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
07/09/2005

Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 127 du 29.4.2014, p. 51–128 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0045
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
03/04/2014

Règlement (UE) N o  1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision n o  716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission

JO L 331 du 15.12.2010, p. 12–47 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32010R1093
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
24/11/2010
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