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Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

JO C 302 du 6.10.2012, p. 31–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Numéro CELEX:
52012XC1006(13)
Forme:
Avis
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
06/10/2012; date de publication

Décision (UE) 2019/701 de la Commission du 5 avril 2019 établissant un glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

C/2019/2541

JO L 121 du 8.5.2019, p. 1–370 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32019D0701
Forme:
Décision
Auteur:
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME
Date du document:
05/04/2019; Date d'adoption

2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 97 du 5.4.2006, p. 1–528 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32006D0257
Forme:
Décision
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
09/02/2006

Questions écrites par les membres du Parlement européen avec les réponses données par l'institution européenne concernée

JO C 234E du 13.8.2013, p. 1–294 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Numéro CELEX:
C2013/234E/01
Forme:
Données provisoires
Auteur:
Parlement européen
Date du document:
13/08/2013; date de publication

Questions écrites par les membres du Parlement européen avec les réponses données par l'institution européenne concernée

JO C 41E du 12.2.2014, p. 1–621 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Forme:
Données provisoires
Auteur:
Parlement européen
Date du document:
12/02/2014