EUR-Lex Résultats de la recherche

Retour vers la page d'accueil d'EUR-Lex

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Résultats de recherche

Trier par

Directive (UE) 2019/2162 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant les directives 2009/65/CE et 2014/59/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/86/2019/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32019L2162
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
27/11/2019; date de signature
Nombre de pages:
29

Décision n o  1080/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union et abrogeant la décision n o  633/2009/CE

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32011D1080
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/10/2011
Nombre de pages:
16

Décision (UE) 2022/1628 du Parlement européen et du Conseil du 20 septembre 2022 accordant une assistance macrofinancière exceptionnelle à l’Ukraine, renforçant le fonds commun de provisionnement par des garanties des États membres et par un provisionnement spécifique pour certaines responsabilités financières liées à l’Ukraine garanties en vertu de la décision no 466/2014/UE, et modifiant la décision (UE) 2022/1201

PE/49/2022/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32022D1628
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/09/2022; date de signature
Nombre de pages:
13

Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013

PE/64/2021/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32021R2115
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
02/12/2021; date de signature
Nombre de pages:
186

Règlement (UE) 2020/2220 du Parlement europeen et du Conseil du 23 décembre 2020 établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et 2022, et modifiant les règlements (UE) no 1305/2013, (UE) no 1306/2013 et (UE) no 1307/2013 en ce qui concerne les ressources et leur application en 2021 et 2022 et le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et la répartition de ce soutien pour les exercices 2021 et 2022

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32020R2220
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/12/2020; date de signature
Nombre de pages:
29

Directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32002L0047
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
06/06/2002
Nombre de pages:
8

Directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32014L0049
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/04/2014
Nombre de pages:
30

Règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) n° 994/2010 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32017R1938
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/10/2017; date de signature
Nombre de pages:
56

Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32013R0575
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/06/2013
Nombre de pages:
337

Règlement (UE) n ° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32013R0549
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
21/05/2013
Nombre de pages:
727
Trier par
2