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Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 176 du 27.6.2013, p. 1–337 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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JO L 176 du 27.6.2013, p. 1–337

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10/04/2022

Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 806/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/80/2019/REV/1

JO L 314 du 5.12.2019, p. 1–63 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 314 du 5.12.2019, p. 1–63

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05/12/2019

Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 173 du 12.6.2014, p. 349–496 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 173 du 12.6.2014, p. 349–496

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28/02/2022

Affaire T-500/21: Recours introduit le 16 août 2021 — Philipp Morris Products/EUIPO (TOGETHER. FORWARD.)

JO C 391 du 27.9.2021, p. 28–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO C 391 du 27.9.2021, p. 28–28

Décision de la Commission du 25/05/1998 déclarant la compatibilité avec le marché commun d une concentration (Affaire N IV/M.1170 - ** DAN TRANSPORT/INTER FORWARD) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

JO C 192 du 19.6.1998, p. 4 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

JO C 192 du 19.6.1998, p. 4

82/934/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "PMS - Forward scattering spectrometer probe, model FSSP-100 with optical array cloud droplet spectrometer probe, model OAP-230 X and data acquisition system, model DAS-64" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

JO L 383 du 31.12.1982, p. 8–8 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)

JO L 383 du 31.12.1982, p. 8–8

Règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d'investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission et instruments dérivés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

C/2016/4301

JO L 87 du 31.3.2017, p. 229–349 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 87 du 31.3.2017, p. 229–349

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15/04/2021

2005/614/CE: Décision du Conseil du 18 juillet 2005 relative à l’adhésion de la Communauté européenne aux règlements de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies n° 94 concernant l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale et n° 95 concernant l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 217 du 22.8.2005, p. 1–2 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 168M du 21.6.2006, p. 71–72 (MT)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales ( BG, RO, HR)

JO L 217 du 22.8.2005, p. 1–2

Proposition de décision du Conseil relative à l’adhésion de la Communauté européenne aux règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies n° 94 concernant l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale et n° 95 concernant l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale

/* COM/2004/0672 final - AVC 2004/0243 */

Règlement d'exécution (UE) 2015/2450 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 347 du 31.12.2015, p. 1–1223 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 347 du 31.12.2015, p. 1–1223

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07/06/2020