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Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0575
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/06/2013

Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 806/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/80/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R2033
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
27/11/2019; date de signature

Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0065
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/05/2014

Affaire T-500/21: Recours introduit le 16 août 2021 — Philipp Morris Products/EUIPO (TOGETHER. FORWARD.)

Numéro CELEX:
62021TN0500
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Tribunal
Date du document:
16/08/2021

Décision de la Commission du 25/05/1998 déclarant la compatibilité avec le marché commun d une concentration (Affaire N IV/M.1170 - ** DAN TRANSPORT/INTER FORWARD) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

En vigueur

Numéro CELEX:
31998M1170
Forme:
Décision
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Date du document:
25/05/1998

Règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d'investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission et instruments dérivés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

C/2016/4301

En vigueur

Numéro CELEX:
32017R0583
Forme:
Règlement délégué
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
Date du document:
14/07/2016; Date d'adoption

2005/614/CE: Décision du Conseil du 18 juillet 2005 relative à l’adhésion de la Communauté européenne aux règlements de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies n° 94 concernant l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale et n° 95 concernant l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32005D0614
Forme:
Décision
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/07/2005

Règlement d'exécution (UE) 2015/2450 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32015R2450
Forme:
Règlement d’exécution
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
02/12/2015; Date d'adoption
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