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Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013

PE/65/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R2116
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
02/12/2021; date de signature

Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (refonte)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

PE/52/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32018L1972
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2018; date de signature

Décision n ° 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union

En vigueur

Numéro CELEX:
32014D0466
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/04/2014

Règlement (UE) n ° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n ° 352/78, (CE) n ° 165/94, (CE) n ° 2799/98, (CE) n ° 814/2000, (CE) n ° 1200/2005 et n ° 485/2008 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R1306
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/12/2013

Règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n ° 922/72, (CEE) n ° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n ° 1234/2007 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R1308
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/12/2013

Règlement (UE) n ° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0549
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
21/05/2013

Décision n o  1080/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union et abrogeant la décision n o  633/2009/CE

En vigueur

Numéro CELEX:
32011D1080
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/10/2011

Règlement (CE) n o 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R0392
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/04/2009

Règlement (UE) n ° 1233/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 relatif à l’application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et abrogeant les décisions du Conseil 2001/76/CE et 2001/77/CE

En vigueur

Numéro CELEX:
32011R1233
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/11/2011
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