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Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0575
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/06/2013

Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013L0035
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/06/2013

Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (dix-septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32003L0010
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
06/02/2003

Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) - Déclaration conjointe du Parlement européen et du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32002L0044
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/06/2002

Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009L0148
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/11/2009

Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil) (version codifiée) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32004L0037
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
29/04/2004

Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32000L0054
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/09/2000

Décision 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019

En vigueur

Numéro CELEX:
31999D1419
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/05/1999

Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32012R0528
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
22/05/2012

Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013L0036
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/06/2013
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