Accepter Refuser

EUR-Lex Résultats de la recherche

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Résultats de recherche

2

Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

JO L 147 du 31.5.2001, p. 1–40 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32001R0999
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
22/05/2001

Règlement (CE) n° 1326/2001 de la Commission du 29 juin 2001 établissant des mesures transitoires pour le passage au règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, et modifiant les annexes VII et XI dudit règlement

JO L 177 du 30.6.2001, p. 60–67 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32001R1326
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
29/06/2001

Règlement (CE) n o 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 142 du 31.5.2008, p. 1–739 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32008R0440
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
30/05/2008

2013/479/UE: Décision n ° 1/2013 du Comité mixte vétérinaire institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 22 février 2013 concernant la modification des appendices 1, 2, 3, 5, 6 et 10 de l’annexe 11 de l’accord

JO L 264 du 5.10.2013, p. 1–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 264 du 5.10.2013, p. 1–1 (HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
22013D0479
Forme:
Décision
Auteur:
Comité mixte
Date du document:
22/02/2013
2