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Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013

PE/64/2021/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R2115
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
02/12/2021; date de signature

Règlement d’exécution (UE) 2021/632 de la Commission du 13 avril 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2019/2007 de la Commission et la décision 2007/275/CE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2021/1820

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0632
Forme:
Règlement d’exécution
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
13/04/2021; Date d'adoption

Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

ST/6051/2019/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
22020A0612(01)
Forme:
Accord international
Auteur:
Union européenne, Viêt Nam
Date du document:
30/06/2019; date de signature

Décision (UE) 2020/409 du Conseil du 17 février 2020 relative à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part

ST/9405/2019/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32020D0409
Forme:
Décision
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/02/2020; Date d'adoption

Décision (UE) 2018/1908 du Conseil du 6 décembre 2018 relative à l'adhésion du Samoa à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

ST/12281/2018/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32018D1908
Forme:
Décision
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
06/12/2018; Date d'adoption

Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles

En vigueur

Numéro CELEX:
22017A1024(02)
Forme:
Accord international
Auteur:
Islande, Union européenne
Date du document:
23/03/2017; date de signature

Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part

En vigueur

Numéro CELEX:
22016A0916(01)
Forme:
Accord international
Auteur:
Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Belgique, Botswana, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Eswatini, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lesotho, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mozambique, Namibie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union européenne
Date du document:
10/06/2016; date de signature

Règlement d’exécution (UE) n ° 1101/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n ° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R1101
Forme:
Règlement d’exécution
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
16/10/2014

Règlement (UE) n °752/2014 de la Commission du 24 juin 2014 remplaçant l’annexe I du règlement (CE) n °396/2005 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0752
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
24/06/2014

Règlement d’exécution (UE) n ° 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n ° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R1001
Forme:
Règlement d’exécution
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
04/10/2013
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