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Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) du Conseil n° 2299/89 instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR)

/* COM/98/0381 final - SYN 97/0148 */

Numéro CELEX:
51998PC0381
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
15/06/1998

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds

COM/2018/284 final

Numéro CELEX:
52018PC0284
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
Date du document:
17/05/2018

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit» COM(2011) 747 final – 2011/0361 (COD)

Numéro CELEX:
52012AE0820
Auteur:
Comité économique et social européen
Date du document:
29/03/2012; date du vote

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1060/2009 sur les agences de notation de crédit

/* COM/2011/0747 final - 2011/0361 (COD) */

Numéro CELEX:
52011PC0747
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
15/11/2011

Règlement (CE) nº 323/1999 du Conseil du 8 février 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 2299/89 instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR)

Plus en vigueur

Numéro CELEX:
31999R0323
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
08/02/1999

POSITION COMMUNE (CE) nº 55/98 arrêtée par le Conseil le 24 septembre 1998 en vue de l'adoption du règlement (CE) nº .../98 du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 2299/89 instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR)

Numéro CELEX:
51998AG1123(02)
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
24/09/1998

Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) du Conseil n° 2299/89 instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR)

/* COM/97/0246 final - SYN 97/0148 */

Numéro CELEX:
51997PC0246
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
09/07/1997

Règlement (CE) n° 3652/93 de la Commission, du 22 décembre 1993, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords entre entreprises portant sur des systèmes informatisés de réservation pour les services de transport aérien

Plus en vigueur

Numéro CELEX:
31993R3652
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
22/12/1993

Règlement (CEE) n° 3089/93 du Conseil du 29 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2299/89 instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR)

Plus en vigueur

Numéro CELEX:
31993R3089
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
29/10/1993
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