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Règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil du 30 janvier 2019 relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, et modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil

PE/71/2018/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32019R0216
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/01/2019; date de signature
Nombre de pages:
25

Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32004R0853
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
29/04/2004
Nombre de pages:
151

Règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) n° 1166/2008 et (UE) n° 1337/2011 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/26/2018/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32018R1091
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/07/2018; date de signature
Nombre de pages:
29

Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil

PE/62/2017/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32018R0848
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/05/2018; date de signature
Nombre de pages:
92

Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32017R0625
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/03/2017; date de signature
Nombre de pages:
142

Règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte)

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32016R1076
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
08/06/2016; date de signature
Nombre de pages:
191

Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32016R0429
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
09/03/2016; date de signature
Nombre de pages:
208

Règlement (UE) 2015/754 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires de l'Union pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus (texte codifié)

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32015R0754
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
29/04/2015; Date d'adoption
Nombre de pages:
6

Règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n ° 922/72, (CEE) n ° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n ° 1234/2007 du Conseil

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32013R1308
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/12/2013
Nombre de pages:
184

Règlement (UE) n ° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) n ° 732/2008 du Conseil

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32012R0978
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/10/2012
Nombre de pages:
82
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