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Directive 98/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles

En vigueur

Numéro CELEX:
31998L0071
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/10/1998

Règlement (CE) n o 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R0078
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
14/01/2009

Règlement (UE) n ° 540/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, et modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant la directive 70/157/CEE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0540
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/04/2014

Règlement (UE) n ° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) n ° 1383/2003 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0608
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
12/06/2013

Règlement (CE) n o 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) n o 3696/93 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32008R0451
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/04/2008

Règlement (UE) 2020/740 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) no 1222/2009 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/3/2020/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R0740
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/05/2020; date de signature

Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

En vigueur

Numéro CELEX:
32017R1369
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
04/07/2017; date de signature

Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32016L0943
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
08/06/2016; date de signature

Règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l'indice des prix des logements, et abrogeant le règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32016R0792
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/05/2016; date de signature

Règlement (UE) n ° 651/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant l'émission de pièces en euros

En vigueur

Numéro CELEX:
32012R0651
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
04/07/2012
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