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Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil

PE/62/2017/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32018R0848
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/05/2018; date de signature

Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013L0035
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/06/2013

Règlement (UE) n ° 1337/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes et abrogeant le règlement (CEE) n ° 357/79 du Conseil et la directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32011R1337
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/12/2011

Règlement (UE) n o  1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32011R1007
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
27/09/2011

Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/48/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32018L2001
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2018; date de signature

Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (refonte)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

PE/52/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32018L1972
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2018; date de signature

Règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) n° 1166/2008 et (UE) n° 1337/2011 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/26/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32018R1091
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/07/2018; date de signature

Directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0094
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
22/10/2014

Règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32003R2003
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/10/2003

Règlement (UE) 2021/783 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), et abrogeant le règlement (UE) no 1293/2013 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/14/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0783
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
29/04/2021; date de signature
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