EUR-Lex Résultats de la recherche

Retour vers la page d'accueil d'EUR-Lex

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Résultats de recherche

2

Règlement (CE) n o 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R0216
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/03/2009

Règlement (CE) nº 2082/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 97/15/CE portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 93/65/CEE

Plus en vigueur

Numéro CELEX:
32000R2082
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
06/09/2000

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie

ST/12446/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
22021A1208(01)
Auteur:
Mauritanie, Union européenne
Date du document:
15/11/2021; date de signature

Règlement (UE) 2019/2236 du Conseil du 16 décembre 2019 fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire

ST/14709/2019/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R2236
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/12/2019; Date d'adoption

Décision de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes du 14 juin 2017 portant enregistrement du Parti socialiste européen

En vigueur

Numéro CELEX:
32017D0715(02)
Auteur:
Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes
Date du document:
14/07/2017; Date d'adoption

Décision de l’autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes du 4 mai 2017 portant enregistrement du parti de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe en tant que parti politique européen

En vigueur

Numéro CELEX:
32017D0616(02)
Auteur:
Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes
Date du document:
04/05/2017; Date d'adoption

Accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique - Déclaration commune

En vigueur

Numéro CELEX:
21999A0204(01)
Auteur:
Communauté européenne, États-Unis
Date du document:
18/05/1998; date de signature
2