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Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32005L0036
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/09/2005

Affaire C-541/18: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 12 septembre 2019 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof - Allemagne) – AS/Deutsches Patent- und Markenamt [Renvoi préjudiciel – Marques – Directive 2008/95/CE – Article 3, paragraphe 1, sous b) – Caractère distinctif – Critères d’appréciation – Signe à mot-dièse (hashtag) »]

Numéro CELEX:
62018CA0541
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
12/09/2019

Décision d’exécution (UE) 2021/562 de la Commission du 30 mars 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2021) 2349] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2021/2349

Plus en vigueur

Numéro CELEX:
32021D0562
Forme:
Décision d’exécution
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
30/03/2021; Date d'adoption

Décision d’exécution (UE) 2021/489 de la Commission du 19 mars 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2021) 1979] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2021/1979

Plus en vigueur

Numéro CELEX:
32021D0489
Forme:
Décision d’exécution
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
19/03/2021; Date d'adoption

Décision d’exécution (UE) 2021/640 de la Commission du 13 avril 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2021) 2605] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2021/2605

Plus en vigueur

Numéro CELEX:
32021D0640
Forme:
Décision d’exécution
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
13/04/2021; Date d'adoption

Décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission du 11 avril 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 2476] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

C/2017/2476

En vigueur

Numéro CELEX:
32017D0696
Forme:
Décision d’exécution
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
11/04/2017; Date d'adoption

Décision d'exécution (UE) 2017/554 de la Commission du 23 mars 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 2033] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

C/2017/2033

En vigueur

Numéro CELEX:
32017D0554
Forme:
Décision d’exécution
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
23/03/2017; Date d'adoption

Décision d’exécution (UE) 2021/450 de la Commission du 10 mars 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2021) 1711] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2021/1711

Plus en vigueur

Numéro CELEX:
32021D0450
Forme:
Décision d’exécution
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
10/03/2021; Date d'adoption
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