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Directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013L0030
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
12/06/2013

Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/11/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019L0904
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
05/06/2019; date de signature

Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/85/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019L0883
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/04/2019; date de signature

Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0090
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/07/2014

Règlement (UE) n ° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n ° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R1257
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/11/2013

Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32012L0019
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
04/07/2012

Règlement (UE) n ° 530/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 relatif à l’introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque

En vigueur

Numéro CELEX:
32012R0530
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/06/2012

Règlement (UE) n ° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32011R0691
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
06/07/2011

Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin ) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32008L0056
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/06/2008

Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32006L0066
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
06/09/2006
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