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Règlement (CE) n o 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R0218
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/03/2009

Règlement (CE) n o 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R0216
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/03/2009

Règlement (CE) n o 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R0217
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/03/2009

Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions

En vigueur

Numéro CELEX:
32005L0035
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/09/2005

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2007 sur les naufrages dans le détroit de Kerch et la mer Noire et la pollution causée par la marée noire qui en a résulté

Numéro CELEX:
52007IP0625
Auteur:
Parlement européen
Date du document:
13/12/2007; date du vote

Aide d’État — Danemark — Aide d’État SA.39078 (2019/C) (ex 2014/N) — Financement du projet de liaison fixe du détroit de Fehmarn — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro CELEX:
52019XC0705(06)
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Date du document:
05/07/2019; date de publication
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