EUR-Lex Résultats de la recherche

Retour vers la page d'accueil d'EUR-Lex

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Résultats de recherche

2

Règlement (UE) n ° 19/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0019
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/01/2013

Règlement (UE) n ° 20/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0020
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/01/2013

Règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2021 établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision no 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 480/2009 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/41/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0947
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
09/06/2021; date de signature

Règlement (UE) 2019/287 du Parlement européen et du Conseil du 13 février 2019 portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales et autres mécanismes permettant le retrait temporaire des préférences dans certains accords commerciaux conclus entre l'Union européenne et des pays tiers

PE/68/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0287
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/02/2019; date de signature

Règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

En vigueur

Numéro CELEX:
32017R0852
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/05/2017; date de signature

Règlement (UE) 2016/1952 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l’électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32016R1952
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/10/2016; date de signature

Décision (UE) 2016/1112 du Parlement Européen et du Conseil du 6 juillet 2016 accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie

En vigueur

Numéro CELEX:
32016D1112
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
06/07/2016; date de signature

Règlement (UE) 2016/400 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif à l’application de la clause de sauvegarde et du mécanisme anticontournement prévus dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part

En vigueur

Numéro CELEX:
32016R0400
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
09/03/2016; date de signature

Directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0033
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/02/2014

Règlement (UE) n ° 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) n ° 1080/2006

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R1301
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/12/2013
2