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Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas

PE/47/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R1060
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
24/06/2021; date de signature

Règlement (UE) n ° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision n ° 661/2010/UE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R1315
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2013

Règlement (UE) 2021/1056 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 établissant le Fonds pour une transition juste

PE/5/2021/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R1056
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
24/06/2021; date de signature

Règlement (UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion

PE/48/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R1058
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
24/06/2021; date de signature

Directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32016L0798
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/05/2016; date de signature

Directive 2008/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

En vigueur

Numéro CELEX:
32008L0096
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
19/11/2008; date de signature

Avis du Comité européen des régions — Une feuille de route européenne pour les déplacements à vélo

Numéro CELEX:
52016IR1813
Auteur:
Comité européen des régions, Commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE
Date du document:
12/10/2016; date du vote

Avis du Comité économique et social européen sur La promotion du trafic cycliste transfrontalier

Numéro CELEX:
52007AE0616
Auteur:
Comité économique et social européen
Date du document:
25/04/2007; date du vote
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