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Directive 94/11/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur

En vigueur

Numéro CELEX:
31994L0011
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/03/1994

2012/354/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/020 ES/Comunidad Valenciana — Chaussure, présentée par l’Espagne)

En vigueur

Numéro CELEX:
32012D0354
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/06/2012

Règlement (CE) n° 1523/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 interdisant la mise sur le marché, l'importation dans la Communauté ou l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

En vigueur

Numéro CELEX:
32007R1523
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2007

Décision (UE)2018/1720 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par le Portugal — EGF/2018/002 PT/Norte — Centro — Lisboa wearing apparel

En vigueur

Numéro CELEX:
32018D1720
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/10/2018; Date d'adoption

Décision (UE) 2018/515 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par l'Espagne — EGF/2017/006 ES/Galicia apparel

En vigueur

Numéro CELEX:
32018D0515
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
14/03/2018; Date d'adoption

2014/879/UE: Décision du Parlement Européen et du Conseil du 26 novembre 2014 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/009 EL/Sprider Stores, présentée par la Grèce)

En vigueur

Numéro CELEX:
32014D0879
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/11/2014

2014/167/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/008 ES/Comunidad Valenciana — Textiles, présentée par l’Espagne)

En vigueur

Numéro CELEX:
32014D0167
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/03/2014

Règlement (UE) n o  1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32011R1007
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
27/09/2011

2010/204/: Décision du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

En vigueur

Numéro CELEX:
32010D0204
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/03/2010

2009/931/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

En vigueur

Numéro CELEX:
32009D0931
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/11/2009
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