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Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32004R1935
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
27/10/2004

2013/526/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/025 IT/Lombardia, introduite par l’Italie)

En vigueur

Numéro CELEX:
32013D0526
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
09/10/2013

Règlement (CE) n o  1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n o  793/93 du Conseil et le règlement (CE) n o  1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission

En vigueur

Numéro CELEX:
32006R1907
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/12/2006

Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

PE/54/2020/REV/2

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0821
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/05/2021; date de signature

Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32020L2184
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/12/2020; date de signature

Règlement (UE) 2019/515 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant le règlement (CE) n° 764/2008 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/70/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0515
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
19/03/2019; date de signature

Règlement (UE) n o  524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n o  2006/2004 et la directive 2009/22/CE (règlement relatif au RLLC)

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0524
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
21/05/2013

Règlement (CE) n o 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R1223
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/11/2009

Directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union

En vigueur

Numéro CELEX:
32016L1148
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
06/07/2016; date de signature

Règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI

En vigueur

Numéro CELEX:
32016R0794
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/05/2016; date de signature
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