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Directive 2014/104/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit national pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des États membres et de l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0104
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/11/2014

Règlement (UE) 2016/1035 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale

En vigueur

Numéro CELEX:
32016R1035
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
08/06/2016; date de signature

Règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux importations

En vigueur

Numéro CELEX:
32015R0478
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/03/2015

Directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (version codifiée) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32009L0022
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/04/2009

Directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/42/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019L0001
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2018; date de signature

Règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/10/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0782
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
29/04/2021; date de signature

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32016R0679
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
27/04/2016; date de signature

Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013L0036
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/06/2013

Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009L0138
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/11/2009

Règlement (CE) n°  1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

En vigueur

Numéro CELEX:
32007R1371
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/10/2007
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