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Règlement (UE) 2021/1232 du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2021 relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l’utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/38/2021/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R1232
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
14/07/2021; date de signature

Règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) no 526/2013 (règlement sur la cybersécurité) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/86/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0881
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/04/2019; date de signature

Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (refonte)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

PE/52/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32018L1972
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2018; date de signature

Règlement (UE) 2018/1971 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE), modifiant le règlement (UE) 2015/2120 et abrogeant le règlement (CE) no 1211/2009Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

PE/51/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32018R1971
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2018; date de signature

Directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union

En vigueur

Numéro CELEX:
32016L1148
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
06/07/2016; date de signature

Règlement (UE) n ° 531/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32012R0531
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/06/2012

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)

En vigueur

Numéro CELEX:
32002L0058
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
12/07/2002

Règlement (CE) n o  390/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant les instructions consulaires communes concernant les visas adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l’introduction d’identifiants biométriques et de dispositions relatives à l’organisation de la réception et du traitement des demandes de visa

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R0390
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/04/2009

Règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n ° 922/72, (CEE) n ° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n ° 1234/2007 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R1308
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/12/2013

Règlement (UE) n ° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) n ° 1184/2006 et (CE) n ° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R1379
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2013
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