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Règlement (UE) n ° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n ° 2791/1999 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32010R1236
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/12/2010

Directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/42/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019L0001
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2018; date de signature

Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union

PE/78/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019L1937
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/10/2019; date de signature

Règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) no 2019/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) no 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 894/97, (CE) no 850/98, (CE) no 2549/2000, (CE) no 254/2002, (CE) no 812/2004 et (CE) no 2187/2005 du Conseil

PE/59/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R1241
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/06/2019; date de signature

Règlement (UE) 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif à l’établissement d’un cadre de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32017R1004
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/05/2017; date de signature

Règlement (CE) n o 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R0391
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/04/2009
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