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Règlement (CE) n o 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R1005
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/09/2009

Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32012L0019
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
04/07/2012

Règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets

En vigueur

Numéro CELEX:
32006R1013
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
14/06/2006

Règlement (CE) n o 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32006R0166
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/01/2006

Règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32002R2150
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/11/2002

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RELATIF AUX SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D' OZONE

/* COM/90/3FINAL */

Numéro CELEX:
51990PC0003
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
14/03/1990

2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013H0179
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
09/04/2013

ACTIVITES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE L'UNION EUROPEENNE - RAPPORT ANNUEL 1996

/* COM/96/0437 final */

Numéro CELEX:
51996DC0437
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
09/09/1996

Directive 90/415/CEE du Conseil du 27 juillet 1990 modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE

Plus en vigueur

Numéro CELEX:
31990L0415
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
27/07/1990

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT L' ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 86/280/CEE CONCERNANT LES VALEURS LIMITES ET LES OBJECTIFS DE QUALITE POUR LES REJETS DE CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES RELEVANT DE LA LISTE I DE L' ANNEXE DE LA DIRECTIVE 76/464/CEE

/* COM/88/432FINAL */

Numéro CELEX:
51988PC0432
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
14/09/1988
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