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Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013L0035
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/06/2013

Directive (UE) 2015/413 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32015L0413
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/03/2015

Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0045
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
03/04/2014

Directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union, et abrogeant la directive 2000/30/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0047
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
03/04/2014

Directive 2011/82/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

En vigueur

Numéro CELEX:
32011L0082
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/10/2011

Directive 2007/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté

En vigueur

Numéro CELEX:
32007L0038
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/07/2007

Règlement (CE) n o 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n o 3821/85 et (CE) n o 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n o 3820/85 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration

En vigueur

Numéro CELEX:
32006R0561
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/03/2006

Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

En vigueur

Numéro CELEX:
32002L0015
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/03/2002

Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 78/2009, (CE) no 79/2009 et (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 631/2009, (UE) no 406/2010, (UE) no 672/2010, (UE) no 1003/2010, (UE) no 1005/2010, (UE) no 1008/2010, (UE) no 1009/2010, (UE) no 19/2011, (UE) no 109/2011, (UE) no 458/2011, (UE) no 65/2012, (UE) no 130/2012, (UE) no 347/2012, (UE) no 351/2012, (UE) no 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/82/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R2144
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
27/11/2019; date de signature

Règlement (UE) 2019/26 du Parlement européen et du Conseil du 8 janvier 2019 complétant la législation de l'Union relative à la réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/67/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0026
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
08/01/2019; date de signature
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