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Règlement (UE) n ° 640/2010 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 établissant un programme de documentation des captures de thon rouge ( Thunnus thynnus ) et modifiant le règlement (CE) n ° 1984/2003 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32010R0640
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/07/2010

Règlement (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale et modifiant le règlement (UE) n° 508/2014

PE/32/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R1022
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/06/2019; date de signature

Règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) n° 676/2007 et (CE) n° 1342/2008 du Conseil

PE/14/2018/REV/2

En vigueur

Numéro CELEX:
32018R0973
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
04/07/2018; date de signature

Règlement (CE) n o 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R0217
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/03/2009

Règlement (CE) n o 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R0218
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/03/2009

Règlement (CE) n o 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R0216
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/03/2009

Règlement (UE) 2016/2336 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32016R2336
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
14/12/2016; date de signature

Règlement (UE) 2019/1154 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon de la Méditerranée et modifiant le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil et le règlement (UE) 2017/2107 du Parlement européen et du Conseil

PE/18/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R1154
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/06/2019; date de signature

Règlement (UE) n ° 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) et modifiant le règlement (CE) n ° 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée

En vigueur

Numéro CELEX:
32011R1343
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/12/2011; date de signature

Règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32016R1627
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
14/09/2016; date de signature
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