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Règlement (CE) n o 1165/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant les statistiques du cheptel et de la viande et abrogeant les directives du Conseil 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32008R1165
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
19/11/2008

Règlement d’exécution (UE) 2021/2286 de la Commission du 16 décembre 2021 relatif aux données à fournir pour l’année de référence 2023 au titre du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles en ce qui concerne la liste des variables et leur description, et abrogeant le règlement (CE) no 1200/2009 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2021/9269

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R2286
Forme:
Règlement d’exécution
Auteur:
Commission européenne, Eurostat
Date du document:
16/12/2021; Date d'adoption

Règlement d’exécution (UE) 2020/464 de la Commission du 26 mars 2020 portant certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2020/1772

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R0464
Forme:
Règlement d’exécution
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Date du document:
26/03/2020; Date d'adoption

Règlement d'exécution (UE) 2018/1874 de la Commission du 29 novembre 2018 relatif aux données à fournir pour 2020 dans le cadre du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) n° 1166/2008 et (UE) n° 1337/2011, en ce qui concerne la liste des variables et leur description (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

C/2018/7861

En vigueur

Numéro CELEX:
32018R1874
Forme:
Règlement d’exécution
Auteur:
Commission européenne, Eurostat
Date du document:
29/11/2018; Date d'adoption

Décision d'exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs [notifiée sous le numéro C(2017) 688] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

C/2017/0688

En vigueur

Numéro CELEX:
32017D0302
Forme:
Décision d’exécution
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
15/02/2017; Date d'adoption

Règlement (UE) n °752/2014 de la Commission du 24 juin 2014 remplaçant l’annexe I du règlement (CE) n °396/2005 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0752
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
24/06/2014

Règlement (CE) n o  543/2008 de la Commission du 16 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o  1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille

En vigueur

Numéro CELEX:
32008R0543
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
16/06/2008

Règlement (CE) nº 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

En vigueur

Numéro CELEX:
31997R0338
Forme:
Règlement
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
09/12/1996

Règlement (UE) 2018/62 de la Commission du 17 janvier 2018 remplaçant l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

C/2018/0138

En vigueur

Numéro CELEX:
32018R0062
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
17/01/2018; Date d'adoption

P7_TA(2014)0397 Protection des espèces de faune et de flore sauvages ***I Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (refonte) (COM(2012)0403 — C7-0197/2012 — 2012/0196(COD)) P7_TC1-COD(2012)0196 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n°…/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (refonte)

Numéro CELEX:
52014AP0397
Forme:
Résolution législative
Auteur:
Parlement européen, Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, Commission des affaires juridiques
Date du document:
16/04/2014; date du vote
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