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Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 806/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/80/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R2033
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
27/11/2019; date de signature

Règlement délégué (UE) 2022/244 de la Commission du 24 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le montant de la marge totale pour le calcul du facteur K «marge de compensation fournie» (K-CMG) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2021/6776

En vigueur

Numéro CELEX:
32022R0244
Forme:
Règlement délégué
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
Date du document:
24/09/2021; Date d'adoption

Affaire C-327/11 P: Pourvoi formé le 24 juin 2011 par United States Polo Association contre l’arrêt rendu le 13 avril 2011 par le Tribunal dans l’affaire T-228/09, United States Polo Association/OHMI et Textiles CMG

Numéro CELEX:
62011CN0327
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
24/06/2011

Affaire T-228/09: Recours introduit le 11 juin 2009 — United States Polo Association/OHMI — Textiles CMG (U.S. POLO ASSN.)

Numéro CELEX:
62009TN0228
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Tribunal de première instance
Date du document:
11/06/2009

Décision de la Commission du 09/12/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3014 - LOGICA / CMG) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

En vigueur

Numéro CELEX:
32002M3014
Forme:
Décision
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Date du document:
09/12/2002

Décision de la Commission du 04/10/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2598 - TDC/CMG/MIGWAY JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

En vigueur

Numéro CELEX:
32001M2598
Forme:
Décision
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Date du document:
04/10/2001

Règlement d’exécution (UE) 2021/2284 de la Commission du 10 décembre 2021 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les déclarations à des fins de surveillance et les informations à publier par les entreprises d’investissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R2284
Forme:
Règlement d’exécution
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
10/12/2021; Date d'adoption

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) nº 1093/2010

COM/2017/0790 final - 2017/0359 (COD)

Numéro CELEX:
52017PC0790
Forme:
Proposition de règlement
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
Date du document:
20/12/2017
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