EUR-Lex Résultats de la recherche

Retour vers la page d'accueil d'EUR-Lex

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Résultats de recherche

2

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 21 juin 2018.
Commission européenne contre République de Malte.
Manquement d’État – Directive 2009/147/CE – Conservation des oiseaux sauvages – Capture et détention d’individus vivants – Espèces appartenant à la famille des fringillidés – Interdiction – Régime dérogatoire national – Pouvoir de dérogation des États membres – Conditions.
Affaire C-557/15.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2018:477

Numéro CELEX:
62015CJ0557
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
21/06/2018

Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil 2021/C 288/06

C/2021/5312

Numéro CELEX:
52021XC0719(03)
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Date du document:
19/07/2021; date de publication

Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil 2021/C 112/02

C/2021/2073

Numéro CELEX:
52021XC0330(01)
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Date du document:
30/03/2021; date de publication

Décision (PESC) 2020/1700 du Conseil du 12 novembre 2020 modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

En vigueur

Numéro CELEX:
32020D1700
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
12/11/2020; Date d'adoption

Règlement d’exécution (UE) 2020/1696 du Conseil du 12 novembre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R1696
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
12/11/2020; Date d'adoption

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2020/C 152/06

PUB/2020/223

Numéro CELEX:
52020XC0507(01)
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Date du document:
07/05/2020; date de publication

Décision (PESC) 2019/1893 du Conseil du 11 novembre 2019 modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

ST/12995/2019/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32019D1893
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/11/2019; Date d'adoption

Règlement d’exécution (UE) 2019/1891 du Conseil du 11 novembre 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

ST/12997/2019/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R1891
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/11/2019; Date d'adoption

Décision (PESC) 2019/1171 du Conseil du 8 juillet 2019 modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

ST/9568/2019/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32019D1171
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
08/07/2019; Date d'adoption
2