EUR-Lex Résultats de la recherche

Retour vers la page d'accueil d'EUR-Lex

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Résultats de recherche

2

Règlement (UE) n ° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0549
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
21/05/2013

Décision de la Commission du 27/03/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2323 - HSBC-CCF / BANQUE HERVET) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

En vigueur

Numéro CELEX:
32001M2323
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Date du document:
27/03/2001

Décision de la Commission du 30/05/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1944 - HSBC/CCF) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

En vigueur

Numéro CELEX:
32000M1944
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Date du document:
30/05/2000

Décision de la Commission du 28/10/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.508 - BHF / CCF (II)) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

En vigueur

Numéro CELEX:
31994M0508
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Date du document:
28/10/1994

Décision de la Commission du 30.08.1993 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.319 - BHF / CCF / CHARTERHOUSE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

En vigueur

Numéro CELEX:
31993M0319
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Date du document:
30/08/1993

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres

COM/2021/664 final

Numéro CELEX:
52021PC0664
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
Date du document:
27/10/2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2017 de la Commission du 13 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 en ce qui concerne les portefeuilles de référence et les modèles et instructions à respecter dans l’Union pour la communication d’informations visée à l’article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

C/2021/4738

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R2017
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
Date du document:
13/09/2021; Date d'adoption

Règlement d’exécution (UE) 2021/1971 de la Commission du 13 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 définissant des normes techniques d’exécution concernant les modèles, définitions et solutions informatiques à utiliser par les établissements pour la communication d’informations à l’Autorité bancaire européenne et aux autorités compétentes conformément à l’article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

C/2021/4734

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R1971
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
Date du document:
13/09/2021; Date d'adoption

Règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la Commission du 15 mars 2021 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne la publication, par les établissements, des informations visées aux titres II et III de la huitième partie du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1423/2013 de la Commission, le règlement délégué (UE) 2015/1555 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2016/200 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2017/2295 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0637
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
Date du document:
15/03/2021; Date d'adoption

Règlement d'exécution (UE) 2019/439 de la Commission du 15 février 2019 modifiant le règlement (UE) 2016/2070 en ce qui concerne les portefeuilles de référence et les modèles et instructions à respecter dans l'Union pour la communication d'informations visée à l'article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

C/2019/1027

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0439
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
Date du document:
15/02/2019; Date d'adoption
2